Prestations de prises de note pour le compte de la Haute autorité de santé (HAS)

Objet

Prestations de prises de note pour le compte de la Haute autorité de santé (HAS)

Description

Le présent marché concerne des prestations de prises de notes pour le compte de la Haute autorité de santé (HAS). Cette prestation s'exécute par l'émission de bons de commandes. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le montant annuel estimé est de 350 000euro(s) HT.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de quatre ans. En cas de non-reconduction, la HAS notifie une décision expresse de non-reconduction au Titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de dactylographie, code 79551000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79550000 (Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte