Assistance juridique dans le cadre du programme Emtn " Euro Medium Term Notes "

Attribué9 150 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 juillet 2020

Date limite de réponse4 mai 2020clos, publié le 1er avril 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Assistance juridique dans le cadre du programme Emtn " Euro Medium Term Notes "
Description: Mission d'assistance juridique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la révision du programme " Euro Medium Term Notes " et des émissions obligataires sous programme.Appel d'offres ouvert articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-4 du code de la commande publique.Marché à prix mixtes : pour partie à prix global et forfaitaire (révision annuelle du programme Emtn en collaboration avec le cabinet d'avocat mandaté par la banque), et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande (organisation et la validation en français et en anglais de la documentation légale nécessaire à chaque émission). Cette partie est conclue sans minimum ni maximum annuel
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-99702 (nouvel onglet)paru le 8 août 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	21 juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce	9 150 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication