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marché de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation en justice
Ile de France MobilitésProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 juin 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- marché de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation en justice
- Description
- Le présent accord cadre a pour objet des prestations d'assistance juridique pour le compte d'Ile-de-France Mobilités. Au titre du lot 1: Assistance juridique en urbanisme, aménagement, enquêtes publiques et expropriation; lot 2: Assistance juridique en droit immobilier; lot 3: Droit public général, droit des transports; lot 4: Etudes juridiques et projets complexes; Lot 5: Droit de la fonction, droit du travail et relations sociales
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
La durée vaut pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-46449
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-46449 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juin 2020
- Dernière publication
- 13 juin 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-46449, paru le 13 juin 2020