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La consultation concerne des prestations d expertise et d assistance foncière pour servitudes de passage existantes et futures.Les prestations sont scindées en 2 lots :LOT 1 : Prestations d exper..

Collectivite Eau du Bassin RennaisProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 janvier 2020

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Objet
La consultation concerne des prestations d expertise et d assistance foncière pour servitudes de passage existantes et futures.Les prestations sont scindées en 2 lots :LOT 1 : Prestations d exper..
Description
La consultation concerne des prestations d expertise et d assistance foncière pour servitudes de passage existantes et futures.Les prestations sont scindées en 2 lots :LOT 1 : Prestations d expertise et d assistance foncière pour l établissement de servitudes de passage de réseaux d eau potable (consultation en ligne)LOT 2 : Prestations d expertise et d assistance foncière pour le recensement des servitudes de passage sur les adductions d eau potable (publié ultérieurement)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-4613
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-4613 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 janvier 2020
Dernière publication
13 janvier 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
SMPBR
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-4613, paru le 13 janvier 2020