Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sé..

Commune de DaxProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse4 mai 2020clos, publié le 27 mars 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sé..
Description: Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins.Le nombre de spectacles taurins est fixé à 11 par année.La Ville de Dax se réserve le droit d'en modifier le nombre chaque année à hauteur maximum de + 2 ou ? 2 sans incidence sur les honoraires forfaitaires.Le calendrier sera fourni chaque année au représentant légal au cours du 1er trimestre.Ainsi, pour la temporada 2020, 11 spectacles seront organisés
Durée: 12 mois

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Code CPV: Services de représentation légale, code 79112000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79110000 (Services de conseils et de représentation juridiques)
Nature: Services
Procédure: Procédure adaptée

Référence, sources et dates de publication

Référence: 20-46032
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 20-46032 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 27 mars 2020
Dernière publication: 27 mars 2020
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Dax
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 20-46032, paru le 27 mars 2020
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)