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Marché d'assurance statutaire pour le personnel du C.C.A.S. de Cavalaire sur Mer

Commune de Cavalaire sur MerProcédure ouverteServices

Attribué100 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 juillet 2020
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Marché d'assurance statutaire pour le personnel du C.C.A.S. de Cavalaire sur Mer
Description
La commune de Cavalaire sur Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel du Centre Communal d'Actions Social, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret no 91-298 du 20 mars 1991 et du décret no 88-145 du 15 février 1988.
Début prévu
1er juillet 2020
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Var (83)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-2599 (nouvel onglet)paru le 9 janvier 2021Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée13 juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce100 258 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-45861
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-45861 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 mars 2020
Dernière publication
29 mars 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21830036600018
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-45861, paru le 29 mars 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)