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Services de transport public à la demande, par véhicules aménagés, dans le Département de la Manche
Region NormandieProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 mars 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services de transport public à la demande, par véhicules aménagés, dans le Département de la Manche
- Description
- La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'Autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports publics à la demande, par véhicules aménagés, qu'elle organise et qu'elle finance sur son territoire de compétence dans la Manche.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-110323 (nouvel onglet)paru le 10 septembre 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2 500 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2 500 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-45703
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-45703 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 mars 2020
- Dernière publication
- 29 mars 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Normandie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-45703, paru le 29 mars 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)