Accord-Cadre de prestations de Contrôle Technique (Ct) et de prestations d'évaluations par un ou des Organismes Qualifiés Agrées (Oqa) de la sécurité des transports publics guidés

Objet

Accord-Cadre de prestations de Contrôle Technique (Ct) et de prestations d'évaluations par un ou des Organismes Qualifiés Agrées (Oqa) de la sécurité des transports publics guidés

Description

>_la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre de prestations de Contrôle Technique (Ct) et de prestations d'évaluations par un ou des Organismes Qualifiés Agrées (Oqa) de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés conformément aux dispositions du décret no 2017-440 du 30 mars 2017 dans le cadre de la réalisation de l'ensemble des opérations de développement du réseau de transport en commun Tcl à l'exclusion de l'opération de création de la nouvelle ligne de Métro E qui fera l'objet d'une consultation spécifique pour ces missions.>_accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.>_le Sytral estime la dépense globale à 1 200 000.00 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre

Durée

72 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée 2 années »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en matière de systèmes de transport, code 71311200

Prix habituel

montants de référence du code 71311200

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis