EPFL -Missions d'assistance et de… : appel d'offres 20-44153

Le besoin

Objet: EPFL -Missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet des missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est pluri-attributaire. A la discrétion du maître d'ouvrage, l'accord-cadre sera composé d'au moins deux attributaires et au maximum de quatre attributaires. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel : - Sans montant minimum. - Sans montant maximum.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 4 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction le jour du terme de sa durée d'exécution. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire par ordre de service notifié au plus tard un mois avant son terme. »
Lieu d'exécution: département : Meurthe-et-Moselle (54)

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