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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribué10,4 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 octobre 2020
Date limite de réponseclos, publié le 21 mars 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à l'assurance des risques statutaires des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Haute-Saône affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.
- Début prévu
- 1er janvier 2021
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Saône (70)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-34425 (nouvel onglet)paru le 17 mars 2021 | Lot UNIQUEmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 5 octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10,4 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 10,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-42829
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-42829 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mars 2020
- Dernière publication
- 21 mars 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de Gestion FPT de Haute-Saône
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-42829, paru le 21 mars 2020