Le besoin
- Objet
- Gestion externalisée des courriers recommandés avec accusé de réception de la CPAM du Rhône.
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la gestion externalisée de l'édition, de la mise sous pli, de l'affranchissement, l'expédition et l'archivage électronique légal ( répondant à la norme NF Z42-013 ou ISO 14 641-1) des courriers physiques recommandés avec accusé de réception de la CPAM du Rhône.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord cadre est conclu à compter du 9 avril 2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date, pour une durée d'un an. L'accord cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
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Identité
- Code CPV
- Services postaux et services de courrier, code 64100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 64100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 1,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-4145
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-4145 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 janvier 2020
- Dernière publication
- 12 janvier 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-4145, paru le 12 janvier 2020