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marché de service : prestation d'assurance des risques statutaires des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion du Jura.
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribué7,8 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 24 juillet 2020
Date limite de réponseclos, publié le 19 mars 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- marché de service : prestation d'assurance des risques statutaires des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion du Jura.
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Jura (39)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-97112 (nouvel onglet)paru le 1er août 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 24 juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,8 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 6,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-41220
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-41220 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mars 2020
- Dernière publication
- 19 mars 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de Gestion du Jura
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-41220, paru le 19 mars 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)