Analyse des pratiques professionnelles dans le cadre de la politique d'action sanitaire et sociale de la Collectivité de Corse (6 lots)

Collectivite de CorseProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 mai 2020clos, publié le 18 mars 2020

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Le besoin

Objet: Analyse des pratiques professionnelles dans le cadre de la politique d'action sanitaire et sociale de la Collectivité de Corse (6 lots)
Description: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois »
Lieu d'exécution: département : Haute-Corse (2B)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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