Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociationconformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de l..

Objet

Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociationconformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de l..

Description

Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociationconformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre comprend à la fois des prestations forfaitaires etd'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commandeet marché subséquent, en application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du codede la commande publique.la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier deconsultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis àsoumissionner.Transmission des plis : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informationscomplémentaires - " Modalités de transmission des plis ".

Durée

84 mois

Lieu d'exécution

Balma, 31130 · département : Haute-Garonne (31)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent), code 38112100

Prix habituel

montants de référence du code 38112100

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis