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Création d'un Espace des Solidarités Départementales à Bourogne (Territoire de Belfort -90) - Rue des écoles, 90140 Bourogne (Territoire de Belfort)

Departement du Territoire de BelfortProcédure adaptéeTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 13 mars 2020

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots11chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Chronologie

13 mars 2020
Parution
17 mars 2020
Correction
3 avril 2020
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
17 mars 2020CorrectionCahier des Clauses administratives particulières Version 2 : au lieu de « Article 5 Avance : Le taux de l'avance est fixé à 5 % (page 11 du CCAP initial)Article 6.1.2 Demande de paiement finale (page 12 du CCAP initial)Article 11.1 Réception (page 22 du CCAP initial) », lire « Article 5 Avance : Le taux de l'avance est fixé à 10%Article 6.1.2 Demande de paiement finale : A été rajouté : 'par dérogation à l'article 13.4.4 du CCAG Travaux, l'absence d'acceptation ou de réponse dans un délai de 30 jours vaut rejet du décompte final.'Article 11.1 Réception : A été rajouté 'En dérogation de l'article 41.1.3. du CCAG Travaux, A défaut de la fixation de cette date par le représentant du pouvoir adjudicateur, la réception des travaux est réputée refusée à l'expiration du délai de trente jours susmentionné.NB : les pièces version 2 (CCAP et RC) sont téléchargeables depuis la plate forme dédiée. » Règlement de consultation Article 2.1 Procédure de passation (page 4) : La négociation porte sur les points suivants : Prix - Valeur technique - Tenue des délais : ajouter « La négociation portera sur l'ensemble de l'offre.NB : les pièces (CCAP et RC) sont téléchargeables sur la plate forme dédiée. »20-40146 (nouvel onglet)corrige 20-38639

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
20-38639 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 13 mars 2020publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-38639
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-38639 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 mars 2020
Dernière publication
17 mars 2020
Dernière correction
17 mars 2020
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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