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Création d'un Espace des Solidarités Départementales à Bourogne (Territoire de Belfort -90) - Rue des écoles, 90140 Bourogne (Territoire de Belfort)
Departement du Territoire de BelfortProcédure adaptéeTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 13 mars 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 13 mars 2020
- Parution
- 17 mars 2020
- Correction
- 3 avril 2020
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 17 mars 2020 | Correction | Cahier des Clauses administratives particulières Version 2 : au lieu de « Article 5 Avance : Le taux de l'avance est fixé à 5 % (page 11 du CCAP initial)Article 6.1.2 Demande de paiement finale (page 12 du CCAP initial)Article 11.1 Réception (page 22 du CCAP initial) », lire « Article 5 Avance : Le taux de l'avance est fixé à 10%Article 6.1.2 Demande de paiement finale : A été rajouté : 'par dérogation à l'article 13.4.4 du CCAG Travaux, l'absence d'acceptation ou de réponse dans un délai de 30 jours vaut rejet du décompte final.'Article 11.1 Réception : A été rajouté 'En dérogation de l'article 41.1.3. du CCAG Travaux, A défaut de la fixation de cette date par le représentant du pouvoir adjudicateur, la réception des travaux est réputée refusée à l'expiration du délai de trente jours susmentionné.NB : les pièces version 2 (CCAP et RC) sont téléchargeables depuis la plate forme dédiée. » Règlement de consultation Article 2.1 Procédure de passation (page 4) : La négociation porte sur les points suivants : Prix - Valeur technique - Tenue des délais : ajouter « La négociation portera sur l'ensemble de l'offre.NB : les pièces (CCAP et RC) sont téléchargeables sur la plate forme dédiée. » | 20-40146 (nouvel onglet)corrige 20-38639 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 20-38639 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 13 mars 2020 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-38639
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-38639 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mars 2020
- Dernière publication
- 17 mars 2020
- Dernière correction
- 17 mars 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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