Numéro de la consultation : 19m293pa Accompagnement Social De Jeunes Migrants Non Accompagnés - Années 2020 à 2023 - Ncp/Fp

Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse12 mai 2020clos, publié le 15 mars 2020

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Numéro de la consultation : 19m293pa Accompagnement Social De Jeunes Migrants Non Accompagnés - Années 2020 à 2023 - Ncp/Fp
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Le titulaire du marché devra déployer à titre expérimental un accompagnement adapté dans un lieu de vie autonome encadré mis à disposition par la collectivité, auprès de jeunes migrants se déclarant mineurs et sortis du Dispositif Départemental d'Accueil, d'évaluation et d'Orientation des Mineurs Isolés de Haute-Garonne (Ddaeomi)
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

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