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L'accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de carnets de fiches de pêche et de carnets de journaux de pêche.Les carnets sont délivrés par les services déconcentrés des affaires m

Ministère de l'agricultureProcédure adaptéeServices, Fournitures

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 10 janvier 2020

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Le besoin

Objet: L'accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de carnets de fiches de pêche et de carnets de journaux de pêche.Les carnets sont délivrés par les services déconcentrés des affaires m
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de carnets de fiches de pêche et de carnets de journaux de pêche.Les carnets sont délivrés par les services déconcentrés des affaires maritimes (Directions Départementales des Territoires de la Mer, Délégations à la Mer et au Littoral, Directions de la Mer outre-mer) aux capitaines de navires de pêche en mer.Les carnets ont vocation à être remplis par les capitaines de navires de pêche en mer (description des sorties en mer et des captures effectuées).
Durée: 36 mois
Volet social ou environnemental: social et environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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