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Expertise indépendante pour les élections par correspondance électronique, notamment via Internet des membres du conseil d'administration de la CNRACL
Caisse des DepotsProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 mars 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée9 mois
Chronologie
- 12 mars 2020
- Parution
- du 27 mars 2020 au 23 avril 2020
- 3 corrections
- 11 mai 2020
- Date limite
Corrections
3| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 27 mars 2020 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 27 avril 2020. calendrier prévisionnel : au lieu de « Annexe 1 au CCTP », lire « Remplacement de l'annexe 1 au CCTP » RC article 3.1 : au lieu de « 4 mai 2020 », lire « 15 juin 2020 » CCTP : au lieu de « Modification de chapitres », lire « Chapitres modifiés :- 1.4.1 - LES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CNRACL- 3 - CALENDRIER PREVISIONNEL INDICATIF DU PROJET ET DES ELECTIONS- 4.1.4 - Délais- 4.2.4 - Délais » | 20-45907 (nouvel onglet)corrige 20-37765 |
| 9 avril 2020 | Correction | RC art. 3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution : au lieu de « Le délai d'exécution est de 9 mois », lire « Le délai d'exécution est de 16 mois » CCAP Art 4.1 : au lieu de « la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 01/02/2021 », lire « La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 01/10/2021 » CCAP Art 4.2 : au lieu de « Le délai d'exécution est de 9 mois », lire « Le délai d'exécution est de 16 mois » CCAP art 9 : au lieu de « Adresse d'exécution :Caisse des dépôts et consignationsrue du Vergne33059 Bordeaux (lac) », lire « Ajout de texte adresses d'exécution » CCTP Art 1.4.1 : au lieu de « Au dernier trimestre 2020 ou au premier trimestre 2021 (au plus tard 9 mois après le second tour des élections municipales) », lire « Au plus tard 9 mois après le second tour des élections municipales » | 20-50639 (nouvel onglet)corrige 20-37765 |
| 23 avril 2020 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 11 mai 2020. RC article 5.1 Au titre de leur dossier de candidature, les candidats remettent les documents et renseignements tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : ajouter « NB : Rappel de la déclaration CNIL no2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique et qui prévoit :" L'expertise doit être réalisée par un expert indépendant, c'est-à-dire qu'il devra répondre aux critères suivants :- être un informaticien spécialisé dans la sécurité ;- ne pas avoir d'intérêt dans la société qui a créé la solution de vote à expertiser, ni dans l'organisme responsable de traitement qui a décidé d'utiliser la solution de vote ;- posséder si possible une expérience dans l'analyse des systèmes de vote, en ayant expertisé les systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, d'au moins deux prestataires différents " » RC article 5.1 Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années : ajouter « Attestation sur l'honneur déclarant que l'expert indépendant n'a pas d'intérêt dans la société (Docapost et Voxaly) qui a créé la solution de vote à expertiser, ni dans l'organisme (Caisse des Dépôts) responsable de traitement qui a décidé d'utiliser la solution de vote ' » | 20-56475 (nouvel onglet)corrige 20-37765 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 20-37765 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 12 mars 2020 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-37765
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-37765 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mars 2020
- Dernière publication
- 23 avril 2020
- Dernière correction
- 23 avril 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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