Diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré de la commune de pantin

Objet

Diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré de la commune de pantin

Description

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. D'une façon générale, il est demandé à l'expert arboricole titulaire du marché d'établir un diagnostic individuel (ou collectif suivant leur typologie) de l'état physiologique et mécanique des arbres, puis de préconiser une gestion adéquate. L'arbre doit assurer son rôle d'élément paysager, sans présenter de risque anormal pour la collectivité, pour un coût d'entretien et de préservation, cohérent. L'ensemble des arbres présentés dans le document électronique (DWG, PDF) fourni par la commune devra donc être expertisé.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

216 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis