le présent projet d'accord-cadre a pour objet la fourniture d'animaux de laboratoire au profit de la direction générale de l'armement et du service de santé des armées.

Objet

le présent projet d'accord-cadre a pour objet la fourniture d'animaux de laboratoire au profit de la direction générale de l'armement et du service de santé des armées.

Description

Le présent projet d'accord-cadre a pour objet la fourniture d'animaux de laboratoire et la fourniture et prestation associées au profit de la direction générale de l'armement et du service de santé des armées. les prestations attendues sont la livraison d'animaux de laboratoire, d'animaux de laboratoire avec des services de chirurgie (animaux implantés) et d'animaux de laboratoire tatoués.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2323-1, R. 2323-1-1° et R. 2323-4 du code de la commande publique (CCP). En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de cet accord-cadre ont pour objet la fourniture d'animaux de laboratoire et la fourniture et prestation associées. Les marchés subséquents seront des accord-cadres à bons de commande provisionnels à bons de commande, suivant les dispositions des articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP.

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

Vert-le-Petit, 91710 · département : Essonne (91)

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Code CPV

Produits animaux et produits connexes, code 03140000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 03100000 (Produits agricoles et produits de l'horticulture)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure adaptée