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Contrat de concession du service de restauration scolaire
Lycée de VillaroyServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 janvier 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er septembre 2020
Chronologie
- 3 janvier 2020
- Parution
- 24 janvier 2020
- Correction
- 24 février 2020
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 24 janvier 2020 | Correction | III.1.1 : au lieu de « Lettre de candidature. Désignation du mandataire par ses co-contractants (formulaire DC1). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Certificats de régularité de la situation fiscale et sociale du candidat.Attestation assurances en cours de validité couvrant les responsabilités civiles et professionnelles. Extrait de K Bis Déclaration sur l'honneur pour justifier de la non interdiction de soumissionner à un marché public. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en situation de redressement judiciaire.Agrément de la cuisine collective:copie de l'agrément délivré par les services vétérinaires ainsi que du dernier rapport établi établi par ces mêmes services. Bilans ou extraits de bilans au maximum des 3 années écoulées (selon date de création de l'entreprise). Références dans le domaine de la restauration sur des prestations similaires. Justificatifs des moyens en personnels et matériels dont dispose le candidat.Tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles et financières du candidat. », lire « Lettre de candidature. Désignation du mandataire par ses co- contractants (formulaire DC1). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Certificats de régularité de la situation fiscale et sociale du candidat.Attestation assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civiles et professionnelles. Extrait de K Bis. Déclaration sur l'honneur attestant de la non exclusion de participation à une procédure de passation de contrat de concession Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en situation de redressement judiciaire. Bilans ou extraits de bilans au maximum des 3 dernières années écoulées. Références dans le domaine de la restauration sur des prestations similaires. Justificatifs des moyens en personnels et matériels dont dispose le candidat.Tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles et financières du candidat. » | 20-12231 (nouvel onglet)corrige 20-35 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 20-35 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 3 janvier 2020 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-35
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-35 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 janvier 2020
- Dernière publication
- 24 janvier 2020
- Dernière correction
- 24 janvier 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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