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Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants handicapés
Departement de la DordogneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 mars 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants handicapés
- Description
- Dans le cadre de la compétence sociale du Département, le présent accord cadre a pour objet l'exécution de services scolaires de transport adapté destiné à assurer le déplacement des élèves ou étudiants handicapés entre leur domicile situé en Dordogne et leur établissement scolaire ou universitaire situé en Dordogne ou dans les départements limitrophes. Les prestations sont réparties en 9 lots traités par accords-cadres séparés. Ces accords-cadres font l'objet d'un fractionnement en bons de commande. Ils sont multi-attributaires sans montant minimum ni maximum.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible une fois
- Durée
- 24 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconductible une fois »
- Lieu d'exécution
- département : Dordogne (24)
La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-34757
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-34757 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 mars 2020
- Dernière publication
- 20 mars 2020
- Dernière correction
- 20 mars 2020
- SIRET de l'acheteur
- 22240001200019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Dordogne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-41293, paru le 20 mars 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)