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Marché public de communication et de relations presse

Agence nationale du sportProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 mars 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Chronologie

8 mars 2020
Parution
2 avril 2020
Correction
4 mai 2020
Date limite
19 juillet 2020
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
2 avril 2020CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 4 mai 2020. II.2) II.2.14) (lot 1) : au lieu de « II.2.14) Informations complémentaires », lire « II.2.14) Informations complémentairesMots descripteurs : Prestations de services, Publicité, Communication » II.2) II.2.14) (lot 2) : au lieu de « II.2.14) Informations complémentaires », lire « II.2.14) Informations complémentairesMots descripteurs : Prestations de services, Publicité, Communication » II.2) II.2.14) (lot 3) : au lieu de « II.2.14) Informations complémentaires », lire « II.2.14) Informations complémentairesMots descripteurs : Prestations de services, Publicité, Communication » III.1) III.1.1), III.1.2), III.1.3) : au lieu de « III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la professionIII.1.2) Capacité économique et financièreIII.1.3) Capacité technique et professionnelle », lire « III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l’ensemble des membres du groupement. III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services en lien avec l’objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. » III.2) III.2.1) : au lieu de « III.2.1) Information relative à la profession », lire « III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables » IV.2) IV.2.2), IV.2.6), IV.2.7) : au lieu de « IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/04/2020 à 17 h 30IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreIV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :Date : 07 avril 2020 à 10 h 00 », lire « IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/05/2020 à 17 h 30IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 joursIV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :Date : 05 mai 2020 à 10 h 00 » VI.1) VI.1.3) : au lieu de « VI.3) Informations complémentaires », lire « VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les formulaires types sont téléchargeables sur le site, dûment complétés et signés : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Unité monétaire utilisée : l’euro. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sous forme dématérialisée. Il est téléchargeable sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllConsEn cas de difficultés pour la réponse électronique, les candidats, s'ils le souhaitent, pourront prendre contact avec le service de support aux heures d'ouverture de ce service (heures locales de Paris, du lundi au vendredi, de 9h à 19h (renseignements à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/assistance/?token=ae6d839d-0124-4aff-a4ad-83fcb75e85c1).Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique précise et fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Les détails concernant les prestations objets du marché sont indiqués dans le CCTP du marché. Date d'envoi de l'avis de publicité au JOUE : 06/03/2020 - Avis rectificatif transmis le 31/03/2020 » VI.4) VI.4.3) : au lieu de « VI.4.3) Introduction de recours », lire « VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure de marché public pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale »20-47360 (nouvel onglet)corrige 20-34716

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
20-34716 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 8 mars 2020publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-34716
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-34716 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 mars 2020
Dernière publication
2 avril 2020
Dernière correction
2 avril 2020
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
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