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Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités territoriales et éts publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et p
CDG16Procédure négociéeServices
Attribué20,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 juin 2020
Date limite de réponseclos, publié le 7 mars 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités territoriales et éts publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et p
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités territoriale et établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents Cnracl et 39 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents Cnracl.La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum
- Début prévu
- 1er janvier 2021
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Charente (16)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-86174 (nouvel onglet)paru le 8 juillet 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 juin 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20,2 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 18,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-33891
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-33891 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mars 2020
- Dernière publication
- 15 mars 2020
- Dernière correction
- 15 mars 2020
- SIRET de l'acheteur
- 28160013000013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-38869, paru le 15 mars 2020