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Risque prévoyance Salariés à statut privé des Régies de l'eau et assainissement de la Métropole Rouen Normandie
Metropole Rouen NormandieProcédure ouverteServices
Attribué88 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 mars 2020
Date limite de réponseclos, publié le 11 janvier 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée57 mois
Le besoin
- Objet
- Risque prévoyance Salariés à statut privé des Régies de l'eau et assainissement de la Métropole Rouen Normandie
- Description
- La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance prévoyance complémentaires aux prestations versées par la Sécurité sociale et/ou au maintien de salaire de l'Employeur au bénéfice des salariés, anciens salariés et à leur ayants-droit.Les garanties d'assurance sont portées par une entreprise d'assurance (ou plusieurs entreprises d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité :- D'entreprise d'assurance, régie par le code des assurances,- De mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre Ii du code de la mutualité,- D'institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale.L'entreprise d'assurance peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'Orias
- Durée
- 57 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu par année reconductible chaque premier janvier, et ce jusqu'au 31 décembre 2024, soit pour une durée maximum de 4 ans et 9 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-43133 (nouvel onglet)paru le 22 mars 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 88 003 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-3388
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-3388 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 janvier 2020
- Dernière publication
- 11 janvier 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20002341400101
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-3388, paru le 11 janvier 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)