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Assurance

Date limite de réponse10 avr. 2020clos, publié le 7 mars 2020

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Assurance
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.-L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de l’Aude affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans-
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Aude (11)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 20-33400
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 20-33400 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 7 mars 2020
Dernière publication: 7 mars 2020
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Centre de Gestion de la FPT de l'Aude
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 20-33400, paru le 7 mars 2020