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Établissement du dossier d'enquête publique préalable à la DUP, élaboration des documents de concertation liés à l'amélioration du système d'échanges de Bonpas sur la commune d'Avi
Departement du VaucluseProcédure ouverteServices
Attribué1 €montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 août 2020
Date limite de réponseclos, publié le 5 mars 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Établissement du dossier d'enquête publique préalable à la DUP, élaboration des documents de concertation liés à l'amélioration du système d'échanges de Bonpas sur la commune d'Avi
- Description
- Établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation du volet enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, Autorisation Environnemental unique (loi sur l'Eau, incidence environnementale au titre de l'article 181-14 du code de l'environnement), mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il couvre la réalisation : d'une période préparatoire, de documents nécessaires à la concertation publique au titre du code de l'urbanisme. Il portera également sur la réalisation des études inhérentes à l'autorisation environnementale unique (architecturales /paysagères et air/santé de niveau I) à la production des documents utiles à la sollicitation des différents avis (ABF, ARS, SMAVD) indispensables au bon déroulement de l'opération et des documents nécessaires à la demande de permis d'aménager.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Vaucluse (84)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-113881 (nouvel onglet)paru le 19 septembre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 63 780 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-32528
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-32528 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mars 2020
- Dernière publication
- 19 mars 2020
- Dernière correction
- 19 mars 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Vaucluse
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-41073, paru le 19 mars 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)