avis de publicité suite une manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie du domaine public aéroportuaire

Objet

avis de publicité suite une manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie du domaine public aéroportuaire

Description

L’Etablissement Public Aéroport Metz Nancy Lorraine a été sollicité pour l’occupation d’une partie du domaine public aéroportuaire en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur les parkings de l’Aéroport.Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public, cette manifestation d’intérêt spontanée, et de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques. Si aucun tiers ne se manifeste, la convention d’occupation temporaire domaniale pourra être attribuée à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt. Il ne s'agit en aucun cas d'un contrat de la commande publique.

Durée

360 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Moselle (57)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Modules solaires photovoltaïques, code 09331200

Prix habituel

montants de référence du code 09331200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée