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Prestations d'assistance judiciaire et juridique.

Ctre Scientifique Technique du BatimentProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 mars 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots10chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations d'assistance judiciaire et juridique.
Description
Accord-cadre multi-attributaires de prestations d'assistance juridique et judiciaire (conseil et représentation en justice) composé de 10 lots. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://www.marches-securises.fr/. Accord-cadre multi-attributaires alloti mixte, exécuté par émission de bons de commande ou marchés subséquents au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en quantité et en valeur sur toute la durée du Marché.L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être reconduit par période de 12 mois deux (2) fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par le CSTB au minimum un (1) mois avant chaque date anniversaire du marché.
Durée
24 mois
Lieu d'exécution
champs sur marne, 77420 · département : Seine-et-Marne (77)

La durée vaut pour les 10 lots.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-32253
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-32253 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 mars 2020
Dernière publication
30 avril 2020
Dernière correction
30 avril 2020
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
C.S.T.B.
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-59107, paru le 30 avril 2020
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)