Accord-Cadre de prestations de géomètres experts relatifs à l'activité d'autorité organisatrice de transports du Sytral

Objet

Accord-Cadre de prestations de géomètres experts relatifs à l'activité d'autorité organisatrice de transports du Sytral

Description

Relance de la consultation déclarée sans suite le 07/02/2020 par le représentant de l'Entité adjudicatrice.La réalisation des opérations du Sytral et la gestion de son patrimoine foncier peut nécessiter la mise en oeuvre d'acquisitions ou de ventes foncières et immobilières, impliquant des prestations de géomètres-experts portant notamment sur l'établissement des documents suivants : dossiers d'enquête parcellaire, dossiers de demande d'arrêté de cessibilité correspondants,plans de division, Dmpc, Eddv, Pv de bornage,dossiers d'enquête publique relatifs à la constitution de servitudes d'ancrages, plans de servitudes,notes, comptes-rendus, courriers et tous autres documents nécessaires à l'exécution des missions confiées.>_accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 4 fois 1 année »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services cadastraux, code 71354300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71350000 (Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis