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mise en conformite avec le rgpd des adherents de la centrale d'achat cdg79

Centre de Gestion FPT 79Procédure ouverteServices

Date limite de réponse30 mars 2020clos, publié le 28 février 2020

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Le besoin

Objet: mise en conformite avec le rgpd des adherents de la centrale d'achat cdg79
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, conformément à l’article L2125-1 du code de la commande publique, passé par la Centrale d’achat du Centre de gestion des Deux-Sèvres, dit " CDG79 ", en vue d’assurer tout ou partie de missions suivantes prévues au CCTP, auprès des adhérents à la Centrale d’achat, qui ont manifesté leur intérêt pour ce marché et dont la liste figure en annexe 1 du CCAP.A cet effet, la Centrale d’achat " CDG79 " est chargée de mener la procédure de passation du marché de référencement jusqu’à sa notification.La Centrale d’achat " CDG79 " émettra les bons de commande, sur demande de ses adhérents. Ces derniers n’assureront donc pas l’exécution du marché mais auront à leur charge le paiement, après refacturation de la prestation par la Centrale d’achat.
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « de 24 mois maximum »
Lieu d'exécution: département : Var (83)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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