Accord cadre pour des travaux de maçonnerie - gros oeuvre (Zone du Havre) (1 lot)

Objet

Accord cadre pour des travaux de maçonnerie - gros oeuvre (Zone du Havre) (1 lot)

Description

Cet accord-cadre à bons de commande est relatif aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, Cms, musées...).Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuelLot unique: Zone du HavreLe marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois et prendra fin à la fin de garantie de parfait achèvement (Gpa) du dernier bon de commande.Le délai d'exécution de chaque commande ainsi que son point de départ seront fixés dans le bon de commande définissant la commande ; ce délai d'exécution devra impérativement être respecté par l'entreprise sous peinte de pénalités prévues au Ccap.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, quand bien même leur exécution se poursuivrait au-delà de cette date, sans excéder 3 mois après la fin du marché

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale du marché de 4 ans.La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard 3 mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de gros œuvre en béton, code 45262311

Prix habituel

montants de référence du code 45262311

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

87 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis