convention de participation pour le risque prévoyance accompagnée de son…

Objet

convention de participation pour le risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultative pour les personnels du service départemental d'incendie et de secours du

Description

Afin de renforcer sa politique de ressources humaines auprès de ses agents, le SDIS du Finistère (SDIS 29) souhaite mettre en place un régime collectif d’assurance prévoyance régie par une convention de participation prévoyance à effet du 1er janvier 2021. La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution d’une convention de participation pour le risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d’assurance à adhésions facultatives conclue entre l’employeur et l’organisme d’assurance retenu à l’issue d’un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. Cet avis d’appel public à la concurrence ne relève pas de la législation sur les marchés publics, il concerne les conventions de participations (décret no2011-1474 du 8 novembre 2011).

Durée

72 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Finistère (29)

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Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte