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prestations de conseil et d'assistance relatives a la fiscalite francaise et italienne de telt sas

Tunnel Euralpin Lyon TurinProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 février 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
prestations de conseil et d'assistance relatives a la fiscalite francaise et italienne de telt sas
Description
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public concerne la réalisation des prestations de conseil et d’assistance relatives à la fiscalité française et italienne de TELT SAS.
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est conclu pour une période initiale de trois ans et est renouvelable une fois trois ans, par tacite reconduction. »

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Identité

Code CPV
Services de conseils fiscaux, code 79221000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 79200000 (Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
427 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-29018
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-29018 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 février 2020
Dernière publication
28 février 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-29018, paru le 28 février 2020