Reprographie 'in situ' DGA TA Toulouse

Objet

Reprographie 'in situ' DGA TA Toulouse

Description

Cf fiche 1Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R2361-8 à R2361-12 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes : le présent avis concerne la 1e phase à savoir uniquement un appel à candidature (' phase 1-candidature ') ; un dossier de consultation (Dce) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (' phase 2-offre ').Ce projet aboutira à la conclusion d'un 'marché public composite', dans la mesure où pour partie, la technique d'achat de l'accord cadre sera utilisée (art R2362-1 à R2362-8 du code). Aussi, il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et exécutables dès la notification, et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des ' bons de commande ' (art. R2362-8).Le montant minimum correspond au montant des prestations récurrentes. Le montant maximum correspond au minimum x 2.

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

BALMA Cedex, 31113 · département : Haute-Garonne (31)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de reprographie, code 79520000

Prix habituel

montants de référence du code 79520000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée