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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGF..
Ministère l'action des comptes publicsProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 février 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGF..
- Description
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de LOIR-ET-CHER
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Loir-et-Cher (41)
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-28650
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-28650 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 février 2020
- Dernière publication
- 25 février 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-28650, paru le 25 février 2020