mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du ght haute-savoie pays de gex

Objet

mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du ght haute-savoie pays de gex

Description

PASSATION DU MARCHE DANS LE CADRE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE :Le titulaire du marché est informé, que le CHANGE, établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du CSP au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le CH de GEX et le CH de Rumilly.A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l’exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.REMARQUES SUR LA CONSULTATION :Compte tenu des contraintes calendaires du GHT Haute Savoie pays de GEX, il a été entériné dans le cadre de cette consultation, d’intégrer dès le stade de l’accord cadre, le marché subséquent relatif à : " l’opération de déplacement du secteur nourrisson et extension restructuration du secteur urgence pédiatrique ".

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte