Le besoin
- Description
- Marché de prestations alloties de représentation en justice concernant les différents cas de contentieux concernant la CINOR (établissement public de coopération intercommunale dit EPCI, de la strate 150/400 000 habitants).
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-28481
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-28481 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 février 2020
- Dernière publication
- 25 février 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cinor
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-28481, paru le 25 février 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)