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mission de coordination de sécurité et de protection de la sante csps pour l'opération de sécurisation et de protection de l'ancienne carrière de casevecchie
Commune de Ville di pietrabugnoProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 février 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée15 mois
Le besoin
- Objet
- mission de coordination de sécurité et de protection de la sante csps pour l'opération de sécurisation et de protection de l'ancienne carrière de casevecchie
- Description
- Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) à exercer dans le cadre des dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.L'opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.Il s’agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4000 heures. Elles sont soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'art. L 235-2. Les éléments de mission consistent notamment en : • Ouverture du registre journal de coordination,• Constitution et mise au point du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage,• Assistance au maître d’ouvrage pour l’établissement de la déclaration préalable (DP) (L. 235-2, R. 238-1 et R. 238-2), • Elaboration et mise à jour du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) (L. 235-6 et R. 238-20 à R. 238-25.
- Durée
- 15 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-121352 (nouvel onglet)paru le 7 octobre 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-28054
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-28054 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 février 2020
- Dernière publication
- 25 mars 2020
- Dernière correction
- 25 mars 2020
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-44109, paru le 25 mars 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)