Conception, fabrication, équipement et gestion des stands pour salon et exposition

Objet

Conception, fabrication, équipement et gestion des stands pour salon et exposition

Description

Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 et R.2162-3 al 2. Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 650 000 euros HT par an conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire passé sans allotissement conformément à l’article L.2113-11. L’ANCT décide de ne pas allotir cet accord-cadre car " la dévolution en lots séparés [...] risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l’exécution des prestations ".

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L' accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction tacite.En cas de décision de non-reconduction tacite, le Pouvoir adjudicateur notifie au titulaire cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d’échéance. »

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès, code 79950000

Prix habituel

montants de référence du code 79950000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte