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Marché public d'habilitation au " Dispositif de Soutien de Branche à la Validation des Acquis de l'Expérience "

UnifafProcédure ouverteServices

Date limite de réponse28 févr. 2020clos, publié le 10 janvier 2020

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Le besoin

Objet: Marché public d'habilitation au " Dispositif de Soutien de Branche à la Validation des Acquis de l'Expérience "
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation du dispositif de soutien de branche à la valorisation des acquis de l'expérience (DSB-VAE).Il s'agit d'un marché de services relevant de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31 mars 2019 et passé selon une procédure adaptée.Le présent accord-cadre est multi-attributaire (à l'exception du lot 13 qui est mono-attributaire) et exécuté par bons de commande.Le présent accord-cadre ne fixe pas de montant minimum, ni de montant maximum. A titre indicatif, la quantité de personnes engagées sur un DSB est estimée à 300 sur une période d'un an et pour la totalité des lots tels que décrits à l'article 2.3 du CCP. Cette estimation est basée sur les consommations passées et ne constitue en aucun cas un engagement minimum ou maximum en quantité.
Accord-cadre: oui

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