Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés de la Creuse

Objet

Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés de la Creuse

Description

Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du Département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-De-Dôme) et à proximité de la limite du Département de la Creuse, peuvent être également concernées.Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations de services.Les lots no1 à 10 correspondent aux lieux de scolarisation des élèves et étudiants.Le lot no11 intervient sur tous les secteurs sur lesquels sont scolarisés les élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants.Chacun des lots no1 à 10 sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).Le lot 11 sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires) pour assurer la continuité du service public

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale ferme de 2 ans, à compter de la date de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois, par périodes successives d'un an. La durée d'exécution des prestations de la période initiale débutera à compter de la rentrée scolaire 2020-2021 et se terminera à la fin de la période des vacances scolaires d'été 2022 »

Lieu d'exécution

département : Creuse (23)

La durée et la prolongation valent pour les 11 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte