concession d'aménagement pour la réalisation de la z.a.c de bromedou nord

Objet

concession d'aménagement pour la réalisation de la z.a.c de bromedou nord

Description

Contrat de concession portant sur l’aménagement de la ZAC de Bromedou Nord (articles L 300-4 et R 300-4 et s. du C. urb.). ZAC d’environ 21 ha dédiée essentiellement à l’habitat, située au Nord-Ouest de l’agglomération de Montfort-sur-Meu. Programme prévisionnel : 360 logements de typologies variées, sur une surface prévisionnelle de plancher d’environ 87 545 mètres carrés. Les équipements (à vocation publique) de viabilité propre à la ZAC seront à la charge de l’aménageur (voirie et place, stationnements sur domaine public, cheminements, piétons/cycles, réseaux divers, espaces verts, aménagements de jeux et dispositifs de loisirs, dispositifs de régulation des eaux pluviales...) Le concessionnaire participera au financement des équipements publics induits par la réalisation de la ZAC. Financement de l’opération principalement assuré par la cession de terrains aménagés, le concessionnaire assumant une part significative du risque économique Durée envisagée : 10 ans

Durée

120 mois

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Code CPV

Travaux de développement urbain, code 45211360

Prix habituel

montants de référence du code 45211360

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée