Accord cadre relatif aux prestations d'impression des supports d'information et de communication pour la Ville du Mans et Le Mans Métropole - Année 2020 renouvelable en 2021, 2022

Objet

Accord cadre relatif aux prestations d'impression des supports d'information et de communication pour la Ville du Mans et Le Mans Métropole - Année 2020 renouvelable en 2021, 2022

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 et L-2113-7 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Ville du Mans et Le Mans Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires :- 6 titulaires maximum pour le lot 1- 5 titulaires maximum pour le lot 2- 4 titulaires maximum pour le lot 3- 4 titulaires maximum pour le lot 4sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Il est précisé que la remise d'échantillons (dont la consistance est définie dans le règlement de consultation) est obligatoire sous peine de l'offre

Début prévu

1er juin 2020

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an »

Lieu d'exécution

département : Sarthe (72)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'impression, code 79810000

Prix habituel

montants de référence du code 79810000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte