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Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit public

Agence du Numerique en SanteProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 février 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit public
Description
Le présent pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit public.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-90336 (nouvel onglet)paru le 17 juillet 2020Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,5 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-23949
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-23949 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 février 2020
Dernière publication
16 février 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Agence du Numérique en Santé
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-23949, paru le 16 février 2020