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Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit public
Agence du Numerique en SanteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 février 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit public
- Description
- Le présent pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit public.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-90336 (nouvel onglet)paru le 17 juillet 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-23949
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-23949 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 février 2020
- Dernière publication
- 16 février 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence du Numérique en Santé
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-23949, paru le 16 février 2020