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missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations à venir sur les ouvrages appartenant au patrimoine immobilier de la Vi

Ville de ClamartProcédure ouverteServices

Date limite de réponse23 mars 2020clos, publié le 16 février 2020

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Le besoin

Objet: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations à venir sur les ouvrages appartenant au patrimoine immobilier de la Vi
Description: Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'ensemble des opérations à venir sur les ouvrages appartenant au patrimoine immobilier de la Ville. Il a pour objet la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret no94-1159 du 26 décembre 1994. Le périmètre du présent marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du présent marché.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 4 titulaires au plus
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-60862 (nouvel onglet)paru le 8 mai 2020	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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Code CPV: Services de santé et de sécurité, code 71317200
Prix habituel: montants de référence du code 71317200
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication