Programme D'Amenagement Global De Francazal - Accord-Cadre Mono Attributaire Pour Des Prestations D'Urbaniste Conseil- 20m0085pn - Va/Sg

Objet

Programme D'Amenagement Global De Francazal - Accord-Cadre Mono Attributaire Pour Des Prestations D'Urbaniste Conseil- 20m0085pn - Va/Sg

Description

Procédure avec négociation (article L.2124-3 du Code de la Commande Publique).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents:- Missions type 1 : Accompagnement à l'échelle du périmètre global et de sous-secteur de projet. Mission type 2 : Conseils et assistances à l'échelle d'opérations- Mission type 3 : Conseils administratifs et techniques sur la planification urbaine et les procédures- Mission type 4 : Assistance à la concertation publique, communicationIl s'agit d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible. Est téléchargeable sur https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : N° 20m0085pn) le dossier de candidature. Seule une candidature doit être déposée de façon dématérialisée sur : https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconduit 1 fois pour une période de 4 ans. La reconduction envisagée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations. Les études sont étroitement liées à la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en oeuvre ne peut être maîtrisé, rendant ainsi nécessaire la conclusion d'un contrat s'inscrivant sur une longue durée »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000

Prix habituel

montants de référence du code 71400000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée