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Le marché porte sur les services juridiques de représentation légale de la SGP et consultations juridiques associées.
Societe des Grands ProjetsProcédure adaptéeServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 janvier 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le marché porte sur les services juridiques de représentation légale de la SGP et consultations juridiques associées.
- Durée
- 24 mois
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-132817 (nouvel onglet)paru le 28 octobre 2020 | Lot N°1 : Représentation en justice de la SGP devant les juridictions administratives à l'exception du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits, en cas de résolution amiable des litiges et consultations juridiques associées, en matière de droit de l'urbanisme, de droit de l'environnement, de droit de l'expropriation (phase administrative), polices administratives et tout autre contentieux à l'exception des matières relevant du lot 2.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 31 août 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot N°2 : Représentation en justice de la SGP en première instance et en appel, en cas de résolution amiable des litiges et consultations juridiques associées, à l'exclusion des juridictions pénales, en matière de droit de l'immobilier et de la construction, de domanialité et de droit de la propriété des personnes publiques, de responsabilité, notamment en cas de dommages de travaux publics. | entreprise retenue non identifiée | 15 juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot N°3 : Représentation en justice de la SGP, à l'exception de la Cour de cassation, en cas de résolution amiable des litiges et consultations juridiques associées, devant les juridictions pénales en toutes matières et devant les autres juridictions judiciaires, pour toutes les matières à l'exception de celles relevant du lot 2. | entreprise retenue non identifiée | 15 juillet 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot N°4 : Représentation en justice de la SGP devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits et consultations juridiques associées. | entreprise retenue non identifiée | 10 septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 1,4 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-2334
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-2334 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 janvier 2020
- Dernière publication
- 8 janvier 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Société du Grand Paris
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-2334, paru le 8 janvier 2020