Accueil › Saône-et-Loire › Services aux entreprises… › Appel d'offres 20-23157
Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département
Departement de Saone et LoireProcédure ouverteServices
Attribué47 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 mai 2020
Date limite de réponseclos, publié le 15 février 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département
- Description
- Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est de 50 000 euro(s) HT.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an. »
- Lieu d'exécution
- département : Saône-et-Loire (71)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-84344 (nouvel onglet)paru le 3 juillet 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 26 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 46 580 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79418000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-23157
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-23157 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 février 2020
- Dernière publication
- 15 février 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22710001300688
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de Saône-et-Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-23157, paru le 15 février 2020