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Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département

Departement de Saone et LoireProcédure ouverteServices

Attribué47 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 mai 2020
Date limite de réponseclos, publié le 15 février 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département
Description
Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est de 50 000 euro(s) HT.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an. »
Lieu d'exécution
département : Saône-et-Loire (71)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-84344 (nouvel onglet)paru le 3 juillet 2020Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée26 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce46 580 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000
Prix habituel
montants de référence du code 79418000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-23157
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-23157 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 février 2020
Dernière publication
15 février 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22710001300688
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Général de Saône-et-Loire
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-23157, paru le 15 février 2020