Le besoin
- Objet
- 2020-S-1
- Description
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du FINISTERE. Le marché est d'une durée ferme de 3 ans. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique (CCP). Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence 2020-S-1 Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au 24/03/2020 à 12 heures.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Finistère (29)
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-23000
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-23000 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 février 2020
- Dernière publication
- 15 février 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-23000, paru le 15 février 2020